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SENEGAL-ECONOMIE-COLLECTIVITES / Louga : des maires sensibilisés sur l’application du principe de la quasi-gratuité des frais de bornage

22 août 2023

Louga, 22 août (APS) – Les maires des 13 communes bénéficiaires du Projet cadastre et sécurisation foncière (PROCASEF) dans la région de Louga ont été sensibilisés, mardi, sur l’application du principe de la quasi-gratuité des frais de bornage, a indiqué la cheffe de l’Unité régionale de mise en œuvre dudit projet dans la vallée du fleuve Sénégal et du Ferlo, Soukeyna Diakhaté.

« Le PROCASEF vise à appuyer les communes cibles sur un enregistrement systématique des droits de propriété, et pour cela le projet a jugé nécessaire de rendre quasi-gratuite les frais de bornage tout au long du projet », a-t-elle déclaré dans un entretien avec des journalistes à l’issue d’un atelier d’information des maires sur l’application du principe de la quasi-gratuité des frais de bornage pour l’enregistrement des droits fonciers.

« Ce principe fait référence à ce que la délivrance des documents fonciers soit réalisée, sinon gratuitement, du moins selon un principe de quasi-gratuité, pour les titulaires de droits, tous les frais afférents étant pris en charge par le PROCASEF », a-t-elle expliqué.

Mme Diakhaté a souligné que « les communes cibles et partenaires du PROCASEF dans la région de Louga sont au nombre de 13, Sakal, Leona, Ngueune Sarr, Thieppe, Bandégne Ouolof, Diokoul Diawrigne, Kab Gaye, Ndande, Tessekere Forage, Labgar, Gassane, Thiel, Thiargny ».

« La composante 2 de ce projet, vise à appuyer les maires de ces communes soutenues par le PROCASEF pour enregistrer systématiquement les droits fonciers », a-t-elle poursuivi.

Elle a salué « la volonté partagée et l’engagement de tous les acteurs à réussir le chantier de la mise en œuvre des activités du PROCASEF pour la sécurisation foncière en zone rurale et périurbaine et dans la région de Louga ».

« Ce projet vise à mettre en place un dispositif de gestion et de sécurisation foncière des terres au niveau des communes cibles en collaboration directe avec les services de l’Etat, les structures privées et parapubliques de l’Etat du Sénégal mais aussi avec l’AMS », l’Association des maires du Sénégal, a-t-il fait valoir.

« Nous sommes heureux de participer à ce premier atelier car les frais de bornage occupent une place importante dans la nomenclature budgétaire, et font couler beaucoup d’encre et de salives au niveau des communes », a déclaré le représentant de l’Association des maires du Sénégal (AMS), Abdallah Ba.

Il a souligné qu’il y a une grande disparité selon que la commune soit urbaine ou périurbaine concernant les frais de bornage. « Donc, nous sommes heureux aujourd’hui avec nos partenaires à participer à cet atelier de sensibilisation des maires pour la mise en application de la quasi-gratuité des frais de bornage et l’enregistrement des droits de propriété », s’est-il réjoui.

DS/ASB/ADC

SOURCE : https://aps.sn/