Avantages
Risques
De façon général les risques liés à ce projet sont de niveau très faible à moyen.
Les risques de conflits
Les opérations de régularisations foncières peuvent être sources de conflits, dans la mesure où elles peuvent entrainer des remises en cause des situations d’occupation légales, traditionnelles ou informelles. L’absence de mesures précises des occupations anciennes, avec des superficies affectées souvent inférieures aux superficies réelles, peut être source de conflit, au moment de rétablir par des outils adéquats, la délimitation des parcelles.
Pour atténuer ces problèmes, le projet intégrera dans ses objectifs, la mise en place d’un cadre institutionnel comprenant des organes visant à soutenir la prévention et le règlement des conflits. Il s’appuiera notamment sur les modes alternatifs de règlement des conflits existant dans les zones de projet.
Les risques Institutionnels
Le projet intervient dans plusieurs secteurs, touchant différents ministères qui ont chacun une compétence directe ou connexe avec le foncier. L’impératif de collaboration mal compris, peut se transformer en une concurrence pour la préservations des compétences classiques jusque-là cloisonnées. Un certain nombre de faiblesses institutionnelles ont été identifiées, notamment des ressources humaines insuffisantes, un manque de capacité technique au niveau local, et des procédures compliquées et coûteuses au niveau central.
Ces contraintes seront atténuées par le programme de formation aux métiers du foncier au niveau national, et les programmes spécifiques destinés aux acteurs du foncier au niveau local. La mise en place du cadre institutionnel, avec un comité de pilotage regroupant tous les ministères impliqués, peut constituer un cadre d’échange et de correction des imperfections dans les comportements, au moment de la mise en œuvre.
Les risques environnementaux et sociaux
Les processus de formalisation et d'enregistrement des terres incluent le risque inhérent de porter atteinte aux droits fonciers des personnes vulnérables, en particulier les pauvres, les femmes, les migrants et les éleveurs surtout pour la protection des pistes et des parcours de bétails. Ces risques peuvent être atténués par le renforcement des mécanismes systématiques de règlement des réclamations, et la mise en place d’un processus global de consultation et de sensibilisation de la communauté, ainsi que d’un processus plus inclusif de gestion des opérations foncières.
Le projet mettra en place, dans le cadre de la mise en œuvre des Plan d'Occupation et d'Affectation des Sols (POAS), un processus de sécurisation des espaces partagés, notamment les pistes et les parcours de bétail et les ressources communes.
Les risques liés à la participation des parties prenantes
Les parties prenantes peuvent être des obstacles à la mise en œuvre du projet, s’ils ne comprennent pas son objectif et les intérêts qu’ils peut générer. Ces acteurs sont notamment :
Un vaste programme de sensibilisation et de mobilisation des parties prenantes sera mis en place dans le cadre de la composante 3 du programme, afin d’ assurer leur inclusion et leur participation.
Les risques de durabilité ou de pérennisation
C’est un risque élevé dans les projets fonciers qui ont une composante de mise en place de nouveaux outils, et de procédures inconnues des acteurs. Les parties prenantes peinent à poursuivre le travail à la fin du projet. Elles assurent difficilement la maintenance technique et les coûts de gestion du matériel.
Il sera alors développé, un plan d’engagement des parties prenantes, ainsi qu'un plan de pérennisation des actions qui accompagneront le plan de formation déjà évoqué.
