1- De nombreuses disparités liées au genre existent en matière de sécurité foncière. Certains obstacles à l’accès de la terre, relèvent de pratiques telles que la coutume, la polygamie et la religion. D’autres disparités importantes et flagrantes subsistent aussi dans l’accès aux titres fonciers, les prises de décisions relatives à la terre, la connaissance du droit foncier, la formation professionnelle, et l’accès à l’emploi. Les femmes n’ont généralement accès à la propriété, et à l’utilisation de la terre, que par l’intermédiaire de leurs maris, voire par le biais de la communauté ou d’autres hommes de la famille. Autant de défis que le projet abordera.
2- Le droit national moderne et le droit coutumier n’interdisent pas la propriété foncière des femmes, mais, l’acquisition et l’utilisation des terres à leur profit sont particulièrement faibles. Le conservatisme dans l’application du droit est un défi majeur, car les femmes ne font généralement pas de demande, encore moins réclamer des terres. Par ailleurs, elles sont même contraintes d’accepter les terres pauvres qui leurs sont attribuées. Cette marginalisation par les décideurs est souvent imposée par les traditions et les pressions sociétales. En conséquence, l’amélioration de l’accès des femmes à la terre, repose notamment sur l’assurance de l’égalité de genre dans la gouvernance foncière au niveau communautaire. Une analyse récente, suggère que l’objectif de délivrer des titres d’affectation aux femmes est insuffisant. Il devrait s’accompagner d’interventions normalisant leur accès et leur participation aux décisions foncières, mais également à celles engageant des communautés entières. Les femmes pourraient ainsi bénéficier de l’accès à la terre.
3- Pour relever ces défis, les composantes du projet accorderont une attention particulière à la réduction des écarts, et des injustices entre les sexes.
Dans la composante 1, le projet soutiendra :
Dans la composante 2, le projet s’appliquera à combler l’écart, qui persiste entre les sexes en termes de demande, de capacité, et de sensibilité à l’attribution de titre individuel ou conjoint. Il veillera, à ce que tous les documents d’information contiennent des sections spécifiques sur l’égal droit des femmes à posséder des terres en vertu de la Constitution sénégalaise.
En outre, la composante 2 mettra en place des mesures visant la participation active des femmes dans les organes de gestion du foncier, qui seront mis en place tout au long du processus d’enregistrement foncier.
Le projet permettra :
La composante 3 se concentrera sur la création d’un corps de ressources humaines qualifiées, et encouragera la formation professionnelle afin d’y inclure une voie dédiée à l’inclusion des femmes. Pour ce faire, l’Observatoire nationale du Foncier (ONF) et le Cadre de Réflexion et d’Action sur le Foncier au Sénégal (CRAFS), incluront le contrôle et le suivi des problèmes fonciers rencontrés par les femmes, sans oublier la reconnaissance formelles de leur participation à tous les comités relatifs aux fonciers.
