COMPOSANTE 2 : APPUYER LES COMMUNES SOUTENUES PAR LE PROCASEF POUR L'ENREGISTREMENT SYSTÉMATIQUE DES DROITS FONCIERS
Les objectifs de cette composante sont :
Cette composante financera les activités suivantes :
La documentation des droits fonciers est essentielle, pour réduire les effets des catastrophes climatiques. Savoir à qui appartient telle ou telle terre, et sa localisation, facilite la gestion des catastrophes. En cas de réinstallation temporaire nécessaire, cela permet de protéger les droits fonciers des personnes déplacées, sans qu’elles aient à craindre la perte de leurs terres. Cette documentation contribue également à l’amélioration de la planification foncière, et à la gestion du territoire évitant ainsi l’installation de personnes dans des zones où les risques d’inondation ou d’érosion sont élevés. On réduit ainsi, leur vulnérabilité face aux catastrophes naturelles. Améliorer la sécurisation des droits fonciers, permettra par ailleurs de sensibiliser la population sur l’importance de protéger leurs terres contre la dégradation, et la déforestation. Les risques de désertification et d’impact sur l’environnement sont réduits par la même occasion.
Les opérations d’enregistrement des droits fonciers seront menées par les autorités municipales avec l’aide d’opérateurs privés qualifiés :
recrutés sur une base concurrentielle, le contrôle de la qualité de leur travail sera effectué par les Unités Régionales de Mise en œuvre (URM) du PROCASEF, situées au niveau des cinq (05) grappes. Les délibérations et l’attribution des titres d’affectation aux bénéficiaires seront effectuées par la municipalité sous le contrôle du représentant de l’Etat, conformément au cadre juridique en vigueur dans une démarche de participation citoyenne. L’attribution des titres d’affectation sera effectuée à un coût quasi gratuit pour la population. Pendant les opérations de la Composante 2, le Système d’Information Foncière (SIF) développé dans la Composante 1, sera utilisé. Tous les acteurs concernés par ces opérations bénéficieront en temps opportun d’une formation conformément aux activités de la Composante 3.
Composante 1 : Le renforcement des institutions foncières et l’investissement dans les infrastructures géospatiales;
Composante 3 :
La formation et l’innovation dans le domaine de la gouvernance foncière;
Composante 4 :
La coordination, le suivi du programme et la gestion des connaissances;
Composante 5 :
Composante de réponse d’urgence (CERC).
