Composante 3

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COMPOSANTE 3 : PROMOUVOIR LE DIALOGUE A LONG TERME, DEVELOPPER LA FORMATION ET L’INNOVATION DANS LE SECTEUR FONCIER

L’objectif de cette composante est de soutenir le renforcement des capacités et d’encourager l’innovation dans le domaine de l’administration foncière au Sénégal, de la recherche et du dialogue politique afin de préparer la modernisation et l’expansion des services d’administration foncière au niveau central et décentralisé (ministères, centres de services fiscaux (CSF), communes).
Cet objectif sera atteint en :

renforçant la plateforme nationale des Directives Volontaires pour une Gouvernance Responsable des Régimes Fonciers applicable aux terres, aux pêches et aux forêts (VGGT) multiacteurs utilisée pour le dialogue politique depuis 2014, en générant des connaissances conformément aux normes internationales, et aux bonnes pratiques, participant ainsi à la mise en place d’un Office Nationale du Foncier (ONF) indépendant ; 
établissant des formations professionnelles dans les municipalités par un renforcement des capacités à long terme dans les universités afin de former une main-d’œuvre qualifiée.

L’Agence Nationale de la Statistique et de la Démographie (ANSD) et l’Office Nationale du Foncier (ONF) pourraient participer à la collecte des données pour préparer l’analyse à posteriori. Cette composante sera constituée de deux sous-composantes :

Sous-composante 3.1 : Promotion de la recherche et du dialogue sur l’innovation dans le domaine de la gouvernance foncière. 

Cette sous-composante financera :

la création de l’ONF favorisera la génération de connaissances sur les droits fonciers, l'évaluation de la performance du programme de sécurisation des droits fonciers, et la mesure des effets socio-économiques ;
le soutien au secteur foncier existant et aux institutions de recherche afin de renforcer la recherche sur les questions de sécurité des droits fonciers dans les zones rurales et urbaines, la contribution financière au fonctionnement de la plateforme multiacteurs, notamment ses réunions annuelles, ainsi que des appels à propositions de recherche par des spécialistes sélectionnés sur une base concurrentielle.
Sous-composante 3.2 : Soutien du développement de la formation dans le domaine foncier. 

Cette sous-composante financera les efforts de formation et de renforcement des capacités en soutenant :

la formation préalable des techniciens avant les opérations de terrain mises en œuvre sous la Composante 2 ;
la formation du personnel de la Direction générale des Impôts et des Domaines (DGID), plus particulièrement des centres de services fiscaux (CSF), des antennes régionales du PROCASEF, du personnel des municipalités et des institutions locales (préfectures, commissions foncières, agents des bureaux fonciers et des comités techniques d'appui à la Sécurisation foncière (CTASF)), pour la mise en œuvre des activités du PROCASEF ;
le développement d’un cursus universitaire, avec la possibilité pour les étudiants d’obtenir des diplômes pluridisciplinaires dans le domaine du droit foncier, en vue de développer une main-d’œuvre qualifiée et durable.
AUTRES COMPOSANTES
 

Composante 1 : Le renforcement des institutions foncières et l’investissement dans les infrastructures géospatiales;

 

Composante 2 :
L’appui au communes pour l’enregistrement systématique des droits fonciers;

 

Composante 4 :
La coordination, le suivi du programme et la gestion des connaissances;

 

Composante 5 :
Composante de réponse d’urgence (CERC).

APPUI AU DÉVELOPPEMENT DE FORMATIONS AUX MÉTIERS FONCIERS

Mettre à la disposition des communes les ressources humaines nécessaires à la conduite des opérations d’enregistrement des
droits fonciers sur le domaine national.

APPUI AU DIALOGUE MULTI-ACTEURS

Sur la sécurisation foncière et les cadres réglementaires et législatifs, grâce aux mécanismes existants et à travers la création
d’un Observatoire National du Foncier (ONF) avec la Société Civile et les Collectivités Territoriales.

APPUI À LA FORMALISATION MASSIVE DES DROITS FONCIERS

Appui technique et signature de conventions avec les services de l’Etat ( DGID, ANAT, GICC, AMS, COMMUNES).

APPUI AU FONCTIONNEMENT DE LA PLATEFORME NATIONALE DE DIALOGUE SUR LE FONCIER

Dans une approche de participation citoyenne, des activités d’information, de sensibilisation et de programmation concertées
seront organisées dans chaque commune afin de recueillir les besoins en matière de sécurisation des droits fonciers et de
susciter une participation citoyenne élargie, notamment celle des femmes et des personnes vulnérables.

APPUI À LA COMMUNICATION

La sensibilité du projet concernant le statut légal des droits fonciers qui seront enregistrés nécessite une communication claire et
ciblée de ses objectifs à travers des campagnes massives d’information, de communication et d’éducation.

Composante 4

L’Objectif de Développement du Projet (ODP) sera atteint grâce à cinq composantes mises en œuvre par l’Unité de Coordination du Projet (UCP). Les composantes sont les suivantes : 

1- Le renforcement des institutions foncières et l’investissement dans les infrastructures géospatiales;
2- L’appui au communes pour l’enregistrement systématique des droits fonciers;
3- La formation et l’innovation dans le domaine de la gouvernance foncière;
4- La coordination, le suivi du programme et la gestion des connaissances;
5- Composante de réponse d’urgence (CERC).

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