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Organigramme du PROCASEF

Cadre organisationnel

Pour la mise en œuvre du projet, un cadre organisationnel a été mis en place autour des entités ci-après :

Le Comité de pilotage du projet

Le Comité de Pilotage du Projet a été mis en place par l'arrêté N°029471 du 7 septembre 2021, suite à un décret de janvier 2020. Il fournira une supervision stratégique du projet. Présidé par le Secrétaire Général (S.G) du Ministère des Finances et du Budget (MFB) ou son représentant, le Comité de pilotage du projet comprendra des représentants :

du Ministère des Collectivités Territoriales, de l'Aménagement et du Développement des Territoires (MCTADT);
du Ministère de l’Intérieur;
du Ministère de l’Agriculture, de l'Équipement Rural et de la Souveraineté Alimentaire;
du Ministère de l'Elevage;
du Ministère de l’Urbanisme, du Logement et de l'Hygiène publique;
du ministère de l’Économie, du Plan et de la Coopération;
du Ministère de l’Environnement et du Développement durable;
de l’Association des Maires du Sénégal (AMS);
de l’Agence pour la promotion des investissements et des grands travaux (APIX);
du Comité de Pilotage de la Plateforme Nationale de la Gouvernance Foncière au Sénégal (COPIL DV/GF);
du Bureau Opérationnel de Suivi du Plan Sénégal Emergent (BOS-PSE);
des ONG et d’une plateforme d’Organisation de la Société Civile (OSC);
des organisations du secteur privé, des notaires et des organisations d’arpenteurs-géomètres.
L’Unité de Coordination et de Gestion (UCG)

Sous la tutelle du Ministère des Finances et du Budget (MFB), elle gère les activités quotidiennes du projet, notamment :

l’élaboration et la tenue à jour du- plan de passation des marchés;
l’acquisition de biens et de services;
la garantie des décaissements dans les délais;
la gestion des comptes du projet, des rapports financiers et du Suivi et Evaluation.

L’UCG appuiera également le dialogue de la politique nationale foncière en coordination avec l’Observatoire Nationale du Foncier (ONF) en voie d’être créé.
Ses interventions s’articulent autour :

du soutien au programme foncier du gouvernement au moyen de compétences analytiques, et de capacités d’évaluation prospectives du secteur foncier en fonction des résultats;
de l’organisation de débats nationaux sur les politiques foncières, afin de prendre des décisions pour élaborer le cadre juridique foncier.

Les Unités Régionales de Mise en Œuvre (URM) 

Elles sont au nombre de cinq (05), implantées dans les principales villes ou grappes des régions du projet (Thiès, Saint-Louis, Fatick, Ziguinchor, Tambacounda), appuieront sa mise en œuvre au niveau régional. Elles ont un rôle de :

Supervision

La supervision des activités du projet dans les zones ciblées, et la mise à jour du système de suivi évaluation.

Communication

La communication et le dialogue continu avec les autorités régionales, les acteurs, les partenaires, et les cibles.

Contrôle

Le contrôle de la qualité du travail des firmes (opérateurs privés).

Formation

La formation et le soutien informatique aux agents du bureau foncier, pour s'assurer qu'ils se sont appropriés le Système d'Information Foncière (SIF).

Développement

Le développement d'une information précise, et cartographiée sur les occupations foncières des ayants droits, au niveau des bureaux fonciers communaux.

Médias

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