COMPOSANTE 5 : COMPOSANTE DE REPONSE D’URGENCE (CERC)
Cette Composante initialement sans allocation budgétaire, permettra une réattribution rapide des fonds du projet. Elle servira en cas de crise d’origine naturelle ou humaine, voire d’épidémie importante présentant un risque pour la santé publique lors de la mise en œuvre du projet. Cette disposition est utilisée conformément à la politique de Financement de Projet d’Investissement (FPI) de la Banque Mondiale (paragraphe 12 : projets en situation de besoin urgent d’assistance ou de contrainte de capacité). L’activation des Composantes d’Intervention d’Urgence Conditionnelle (CERC) est déclenchée par :
Les modalités de mise en œuvre et les actions pouvant être financées par la CERC seront décrites dans le Manuel d’Exécution du Projet (PIM).
Réponse d'urgence (CERC)
L’activation du CERC est déclenchée par une déclaration d’état d’urgence du gouvernement et par une demande d’activation de ce dernier à la Banque Mondiale.
Les modalités de mise en œuvre et les actions pouvant être financées par la CERC seront décrites dans le Manuel d’exécution du projet.
Composante 1 : Le renforcement des institutions foncières et l’investissement dans les infrastructures géospatiales;
Composante 2 :
L’appui au communes pour l’enregistrement systématique des droits fonciers;
Composante 3 :
La formation et l’innovation dans le domaine de la gouvernance foncière;
Composante 4 :
La coordination, le suivi du programme et la gestion des connaissances.