COMPOSANTE 1 : RENFORCER LES INSTITUTIONS FONCIÈRES ET INVESTIR DANS LES INFRASTRUCTURES GÉOSPATIALES
L’Objectif de Développement du Projet (ODP) sera atteint grâce à cinq composantes mises en œuvre par l’Unité de Coordination du Projet (UCP).
La Composante une (01) se décline en trois (03) sous-composantes :
Renforcement des capacités du service public pour améliorer les services de l’administration foncière :
Il s’agit d’un renforcement des capacités dans les communes, les sous-préfectures, les services concernés du ministère des Collectivités territoriales et de la Direction générale des Impôts et des Domaines (DGID). Cela permettra à l’administration foncière de fournir aux populations ciblées de meilleurs services, et d’améliorer par la même occasion la satisfaction des usagers. Les investissements comprendront la rénovation, ou la construction de bureaux fonciers municipaux adaptés à la taille et aux besoins des communes, afin d’améliorer le cadre de travail, par la création d’espaces dédiés au service des usagers. Le cadre de travail des administrations foncières centrales et locales, sera rénové et sécurisé, d’une part grâce à des investissements en mobilier et matériel informatique, et d’autre part avec l’installation de la connexion internet, et l’électrification si nécessaire. Les Centres de Services Fiscaux (CSF) de la DGID impliqués dans la délivrance de Numéro d’Identification Cadastrale (NICAD), seront sécurisés et rénovés en fonction des besoins. Ils pourront ainsi accueillir les Unités Régionales de Mise en œuvre (URM), qui seront progressivement intégrées à la DGID dans le cadre de l’aide destinée aux Communes.
Schéma d’interconnexion SIFC/SGF
Renforcement de l’infrastructure nationale des données géospatiales :
Cette sous-composante financera la mise à jour de l’infrastructure géospatiale nécessaire pour une meilleure gestion foncière. Elle sera mise en place en collaboration avec le Groupe Interinstitutionnel de Concertation et de Coordination en Géomatique (GICC), qui regroupe les principaux organismes gouvernementaux, générant et gérant les informations géospatiales.
Les principales activités de cette sous-composante sont :
Des activités complémentaires financées par le Fonds Fiduciaire Coréen pour la Croissance Verte (KGGTF : Korean Green Growth Trust Fund), permettront d’atteindre l’objectif de cette sous-composante en modernisant davantage l’IDS existante.
Composante 2 :
L’appui au communes pour l’enregistrement systématique des droits fonciers;
Composante 3 :
La formation et l’innovation dans le domaine de la gouvernance foncière;
Composante 4 :
La coordination, le suivi du programme et la gestion des connaissances;
Composante 5 :
Composante de réponse d’urgence (CERC)
Renforcement des institutions foncières, digitalisation de la gestion du domaine national, et investissement en infrastructures de données géo spatiales.
Ancrage institutionnel des grappes à la DGID, avec un dispositif de suivi et de coordination des activités de gestion foncières des communes (Centres de Services Fiscaux).
Interaction avec le Système de Gestion Foncière(SGF) de la DGID.
Mise en place de bureaux fonciers communaux et aménagement des bâtiments de l’administration territoriale.
Développement et déploiement d’un Système d’information Foncière (SIF), afin de soutenir les bureaux fonciers municipaux et les autres utilisateurs professionnels de la chaîne de valeur des services fonciers.
Renforcement des capacités du personnel des bureaux fonciers communaux, assistance technique aux sous-préfets pour l’approbation des délibérations.
