Qu'est ce que le Projet Cadastre et Sécurisation Foncière ?
Le PROCASEF est un projet de sécurisation foncière en zone rurale et périurbaine de l’Etat du Sénégal. Il permettra de renforcer la capacité du gouvernement pour la mise en œuvre d’un cadastre à l’échelle nationale, et d’accroître le nombre de parcelles enregistrées et formalisées dans les zones sélectionnées.
Il est financé par la Banque mondiale à hauteur de 80 millions USD pour une durée de cinq (05) ans (2021-2026).
Le projet est logé au Ministère des Finances et du Budget.
Qu'est ce que le Projet Cadastre et Sécurisation Foncière ?
Le Ministère des Finances et du Budget est chargé de la préparation et de l’exécution des lois de finances, de la gestion de la trésorerie de l’Etat, de la préparation et de l’application de la législation et de la réglementation fiscale et douanière et de la représentation de l’Etat devant la Cour Suprême, les Cours et Tribunaux.
Il intervient :
– En matière de mobilisation de ressources ;
– En matière de contrôle des finances publiques ;
– En matière de gestion fiscale et foncière.
( EXTRAIT DU DÉCRET N° 2019-776 DU 17 AVRIL 2019, RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DES FINANCES ET DU BUDGET )
La Banque Mondiale
La Banque Mondiale a plusieurs décennies d’expérience à travers le monde, dans des projets de soutien des systèmes d’administration foncière, d’enregistrement systématique, et de cadastre. Elle possède également une vaste expérience en Afrique subsaharienne, à travers des projets remarquables mis en œuvre en Côte d’Ivoire, au Ghana, en Éthiopie, et à Madagascar. Ces activités démontrent que cette institution financière internationale est particulièrement qualifiée pour relever les défis des économies émergentes comme le Sénégal. En outre, depuis 2014, la Banque Mondiale est engagée dans le secteur foncier sénégalais à travers le Projet de Développement Inclusif et Durable de l’Agribusiness au Sénégal (PDIDAS). Elle comprend bien la justification stratégique, et les défis de mise en œuvre associés au secteur foncier du pays. Sa valeur ajoutée réside dans cette combinaison de compréhension du contexte local, s’appuyant sur des apports de pratiques globales, régionales et internationales. La Banque Mondiale, en partenariat avec l’Organisation pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), apportera également son expérience dans la mise en œuvre des Directives Volontaires sur la Gouvernance des Régimes Fonciers (VGGT).
