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Grappe du Grand Dakar / Thiès : des autorités administratives et agents de services techniques formés au cadre légal et juridique de la gestion du foncier

30 décembre 2023

Thiès, 28 déc (APS) – Des autorités administratives, territoriales et des agents des services techniques déconcentrés ont pris part, jeudi à Thiès, à une formation sur le cadre légal et juridique de la gestion du foncier, a constaté l’APS.

Initié par le projet cadastre et sécurisation foncière (PROCASEF), du ministère des Finances et du Budget, cet atelier s’inscrit dans une série de formations qui ont touché un millier de personnes dans le dernier trimestre de 2022.

Ces sessions de renforcement de capacités ciblent notamment les autorités administratives et services techniques impliqués dans la mise en œuvre du PROCASEF, parce qu’engagés dans le processus de formalisation des droits fonciers.

D’où la nécessité pour ces parties prenantes de bénéficier d’une mise à niveau par rapport à l’approche du PROCASEF.

La formation qui se tient à la gouvernance, regroupe des préfets, sous-préfets et leurs adjoints, des représentants du Cadastre, de l’Urbanisme, du ministère de la Justice, du service régional des mines.

La Direction de la surveillance et du contrôle de l’occupation des sols (DSCOS), l’Agence nationale de l’aménagement du territoire (ANAT), l’Inspection régionale des Eaux et Forêts (IREF) l’Agence régionale de développement (ARD), entre autres, étaient aussi représentées.

Selon Ababacar Ndao, expert foncier au Procasef, il s’agit de voir en perspective de la mise en place d’un cadastre rural, comment améliorer les pratiques existantes de gestion du foncier avec les outils mis en place par ce projet. Un des objectifs visés était aussi d’engager une discussion à long terme, pour améliorer la gouvernance foncière au Sénégal.

“Nous venons (du PROCASEF) avec des outils qui aideront à améliorer l’environnement et la gestion foncière“, a dit M. Ndao, selon qui, un enregistrement des droits fonciers existants est en cours, lesquels seront intégrés dans une cartographie.

La généralisation du numéro d’identification des parcelles conférera une meilleure lisibilité de la question foncière, notamment à l’intention de ces autorités, a-t-il laissé entendre.

Le projet a mis en place un dispositif de gestion alternative des conflits fonciers, a-t-il noté, précisant que le projet “n’est pas un tribunal“.

Des experts en communication accompagneront les opérateurs, a indiqué Ndao, selon qui, “la communication est l’épine dorsale de ce projet“.

D’ici avril, la commune mettra en œuvre un plan de pérennisation des acquis du PROCASEF.

Le projet interviendra dans 138 communes réparties entre les 14 régions du Sénégal, dont 16 à Thiès.

Le consultant du PROCASEF a insisté, dans sa présentation, sur le déphasage entre la loi sur le domaine national et la pratique sur le terrain. “Très souvent, les pratiques n’ont rien à voir avec notre cadre juridique“, concernant le domaine national, a dit Kader Anta Ngom.

Par exemple, l’interdiction de vendre des terres du domaine national est la loi la plus violée, a-t-il relevé.

Pour lui, la loi sur le domaine national qui remonte à 1964, même si elle a le mérite d’avoir permis au Sénégal de “préserver ses ressources foncières“, a besoin d’un “toilettage“.

SOURCE : APS

ADI/OID