Le PROCASEF (Projet de Cadastre et de Sécurisation Foncière) est un programme de l’État du Sénégal visant à améliorer la gestion du foncier, sécuriser les droits fonciers et moderniser le système cadastral, notamment en milieu rural et périurbain.

Le PROCASEF a pour objectifs principaux :

• Sécuriser les droits fonciers des populations ;
• Réduire les conflits liés au foncier ;
• Mettre en place un cadastre moderne et fiable ;
• Améliorer l’accès à l’information foncière ;
• Appuyer le développement local et l’investissement.

Le PROCASEF s’adresse principalement :

• Aux populations rurales et périurbaines ;
• Aux collectivités territoriales ;
• Aux exploitants agricoles ;
• Aux femmes et aux jeunes ;
• Aux investisseurs locaux respectant la réglementation foncière.

Le projet intervient dans 138 communes réparties sur les 14 régions du Sénégal, en priorité dans les zones rurales et périurbaines identifiées par l’État comme nécessitant une sécurisation foncière renforcée.

Le projet permet :

L’identification et la délimitation des parcelles ;

L’enregistrement des droits fonciers ;

La délivrance de documents fonciers reconnus ;

La clarification des limites des terrains.

Selon les cas, le PROCASEF peut appuyer la délivrance ou la régularisation de :

• Délibérations ;
• Actes administratifs fonciers ;
• Documents cadastraux ;
• Autres pièces reconnues par la réglementation foncière en vigueur.

Les opérations comprennent généralement :

• La sensibilisation des populations ;
• Le recensement des droits fonciers ;
• Les enquêtes foncières ;
• Les levés topographiques ;
• La validation communautaire des informations collectées.

Les modalités de prise en charge peuvent varier selon les zones et les activités. Dans la plupart des cas, les coûts sont largement subventionnés par le projet et ses partenaires.

Non. Le PROCASEF ne donne pas directement un titre foncier, mais il aide à sécuriser la terre et à préparer les démarches pour avoir un document reconnu par l’État.

Vous pouvez :

• Vous rapprocher de votre mairie ;
• Contacter les autorités locales ;
• Vous informer auprès des équipes PROCASEF dans votre zone.