FIDAK 2025 – Panel sur la dématérialisation des procédures foncières : Le PROCASEF au cœur de la modernisation du foncier sénégalais
27 décembre 2025
Longtemps confrontée à des procédures complexes et à une insécurité juridique persistante, la gestion foncière au Sénégal amorce un tournant décisif. La 32ᵉ édition de la Foire internationale de Dakar (FIDAK) a été l’occasion pour la Direction générale des Impôts et des Domaines (DGID) et le Projet Cadastre et Sécurisation Foncière ( PROCASEF), de mettre en lumière les avancées majeures de la gouvernance foncière au Sénégal à travers un panel tenu le 23 décembre 2025 et consacré à la « Dématérialisation des procédures foncières », illustrant la volonté de l’État d’inscrire durablement la sécurisation foncière dans l’ère du numérique.
Devant un public composé de représentants de l’administration publique, de praticiens du foncier, d’enseignants – chercheurs, d’étudiants, le responsable Base de données et SIF du PROCASEF a présenté le Système d’information foncière communal ( SIFCOM), outil destiné a accompagné l’État dans la mise en place de solutions numériques adaptées aux réalités territoriales. Prévu pour être opérationnel dans les 136 bureaux fonciers des communes du projet, le SIFCOM est une plateforme innovante dédiée à la gestion dématérialisée des droits fonciers.
Selon le responsable Base de données et SIF du PROCASEF « grâce au SIFCOM, les collectivités territoriales disposent désormais d’un outil leur permettant de produire et de traiter des actes fonciers sécurisés, appuyés sur des données géoréférencées, fiables et interopérables ». Ce dispositif contribue à renforcer la transparence des décisions foncières locales, à limiter les sources de contentieux et à améliorer la traçabilité des opérations. Son extension progressive à l’ensemble du territoire national va constituer l’un des axes structurants de la réforme foncière en cours.
Les représentants de la DGID, ont pour leur part détaillé une approche axée sur la modernisation des outils, la fiabilisation des données et la sécurisation des droits fonciers. Dans un contexte où l’accès équitable à la terre constitue un enjeu économique et social majeur, la digitalisation apparaît comme une réponse structurelle aux dysfonctionnements liés aux traitements manuels et aux archives physiques. La DGID en charge à la fois de la gestion foncière et de la mobilisation des ressources fiscales, doit s’appuyer sur des procédures sécurisées, traçables et cohérentes. À cet égard, la dématérialisation impulsée par le PROCASEF permet de réduire les délais de traitement, de fiabiliser les données et de faciliter l’accès des usagers aux services fonciers.
Pour le Directeur du Cadastre, la réussite de la réforme repose sur une consolidation durable des outils techniques. Il a mis en exergue les progrès réalisés grâce à l’intégration des drones, de l’imagerie satellitaire, des systèmes d’information géographique et des cartographies numériques. Cette approche vise à rapprocher les titres juridiques de la réalité du terrain, condition indispensable pour prévenir les conflits et améliorer la planification de l’espace. Dans cette dynamique, la Direction du Cadastre est appelée à jouer un rôle structurant, en assurant la centralisation et la pérennisation des données foncières produites, notamment dans le cadre du PROCASEF.
Parmi les réformes annoncées figure également la création d’un livre foncier électronique, appelé à remplacer progressivement les registres papier utilisés dans les conservations foncières. Fondé sur la gestion électronique des documents et l’usage de signatures numériques sécurisées, ce nouvel outil vise à optimiser les délais de traitement, renforcer la traçabilité des opérations et limiter les risques de fraude ou de perte d’informations.
Les notaires, géomètres-experts, universitaires et institutions de formation, présents au panel ont souligné l’importance d’une démarche participative dans la conduite de la réforme. Inscrite parmi les priorités du New Deal Technologique initié par les autorités, la digitalisation du foncier, portée notamment par le PROCASEF à travers le SIFCOM, ambitionne de simplifier les procédures, renforcer l’équité dans l’accès à la terre et faire du foncier un levier de développement durable et inclusif au Sénégal.
FIDAK 2025 – Panel sur la dématérialisation des procédures foncières : Le PROCASEF au cœur de la modernisation du foncier sénégalais
Longtemps confrontée à des procédures complexes et à une insécurité juridique persistante, la gestion foncière au Sénégal amorce un tournant décisif. La 32ᵉ édition de la Foire internationale de Dakar (FIDAK) a été l’occasion pour la Direction générale des Impôts et des Domaines (DGID) et le Projet Cadastre et Sécurisation Foncière ( PROCASEF), de mettre en lumière les avancées majeures de la gouvernance foncière au Sénégal à travers un panel tenu le 23 décembre 2025 et consacré à la « Dématérialisation des procédures foncières », illustrant la volonté de l’État d’inscrire durablement la sécurisation foncière dans l’ère du numérique.
Devant un public composé de représentants de l’administration publique, de praticiens du foncier, d’enseignants – chercheurs, d’étudiants, le responsable Base de données et SIF du PROCASEF a présenté le Système d’information foncière communal ( SIFCOM), outil destiné a accompagné l’État dans la mise en place de solutions numériques adaptées aux réalités territoriales. Prévu pour être opérationnel dans les 136 bureaux fonciers des communes du projet, le SIFCOM est une plateforme innovante dédiée à la gestion dématérialisée des droits fonciers.
Selon le responsable Base de données et SIF du PROCASEF « grâce au SIFCOM, les collectivités territoriales disposent désormais d’un outil leur permettant de produire et de traiter des actes fonciers sécurisés, appuyés sur des données géoréférencées, fiables et interopérables ». Ce dispositif contribue à renforcer la transparence des décisions foncières locales, à limiter les sources de contentieux et à améliorer la traçabilité des opérations. Son extension progressive à l’ensemble du territoire national va constituer l’un des axes structurants de la réforme foncière en cours.
Les représentants de la DGID, ont pour leur part détaillé une approche axée sur la modernisation des outils, la fiabilisation des données et la sécurisation des droits fonciers. Dans un contexte où l’accès équitable à la terre constitue un enjeu économique et social majeur, la digitalisation apparaît comme une réponse structurelle aux dysfonctionnements liés aux traitements manuels et aux archives physiques.
La DGID en charge à la fois de la gestion foncière et de la mobilisation des ressources fiscales, doit s’appuyer sur des procédures sécurisées, traçables et cohérentes. À cet égard, la dématérialisation impulsée par le PROCASEF permet de réduire les délais de traitement, de fiabiliser les données et de faciliter l’accès des usagers aux services fonciers.
Pour le Directeur du Cadastre, la réussite de la réforme repose sur une consolidation durable des outils techniques. Il a mis en exergue les progrès réalisés grâce à l’intégration des drones, de l’imagerie satellitaire, des systèmes d’information géographique et des cartographies numériques.
Cette approche vise à rapprocher les titres juridiques de la réalité du terrain, condition indispensable pour prévenir les conflits et améliorer la planification de l’espace. Dans cette dynamique, la Direction du Cadastre est appelée à jouer un rôle structurant, en assurant la centralisation et la pérennisation des données foncières produites, notamment dans le cadre du PROCASEF.
Parmi les réformes annoncées figure également la création d’un livre foncier électronique, appelé à remplacer progressivement les registres papier utilisés dans les conservations foncières. Fondé sur la gestion électronique des documents et l’usage de signatures numériques sécurisées, ce nouvel outil vise à optimiser les délais de traitement, renforcer la traçabilité des opérations et limiter les risques de fraude ou de perte d’informations.
Les notaires, géomètres-experts, universitaires et institutions de formation, présents au panel ont souligné l’importance d’une démarche participative dans la conduite de la réforme. Inscrite parmi les priorités du New Deal Technologique initié par les autorités, la digitalisation du foncier, portée notamment par le PROCASEF à travers le SIFCOM, ambitionne de simplifier les procédures, renforcer l’équité dans l’accès à la terre et faire du foncier un levier de développement durable et inclusif au Sénégal.
[PHOTOS]
Categories