Dakar, 9 juin 2026 – Les députés de la 15ᵉ législature ont été invités à jouer un rôle déterminant dans l’avenir de la gouvernance foncière au Sénégal, lors de l’atelier d’information et de formation des parlementaires sur la sécurisation foncière et l’aménagement du territoire.
Organisée par le PROCASEF en partenariat avec la Commission de l’Aménagement du territoire, de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Infrastructures et des Transports de l’Assemblée nationale, cette rencontre a permis aux élus de mieux appréhender les enjeux fonciers et les réformes nécessaires pour accompagner la mise en place d’un futur Programme national de sécurisation foncière (PNSF).

Dans son allocution de bienvenue , M. Mouhamadou Moustapha Dia, Coordonnateur national du PROCASEF a rappelé que, depuis l’adoption de la loi sur le Domaine national en 1964, plusieurs tentatives de réforme foncière ont été engagées sans parvenir à produire les changements structurels attendus. Il a souligné que l’amélioration du cadre juridique et institutionnel constitue aujourd’hui une nécessité pour répondre aux défis de développement, de cohésion sociale et de gestion durable des ressources foncières.

Dans son allocution d’ouverture, l’honorable député Omar Sy, Président de ladite commission a salué la collaboration avec le PROCASEF et souligné l’importance stratégique de la question foncière pour le développement économique, social et territorial du Sénégal.
Il a rappelé que le foncier constitue une problématique transversale touchant aussi bien l’agriculture, l’habitat, les investissements, les infrastructures que la préservation de la paix sociale. À ce titre, il a invité les parlementaires à s’approprier davantage les enjeux liés à la gouvernance foncière afin de contribuer efficacement aux réformes et politiques publiques destinées à moderniser le secteur.
Le Président de la Commission a également insisté sur la responsabilité de l’Assemblée nationale dans l’accompagnement des réformes législatives nécessaires pour garantir une gestion foncière plus transparente, plus sécurisée et mieux adaptée aux défis actuels du développement.

Au cours des travaux, les parlementaires ont suivi plusieurs présentations portant notamment sur l’évolution juridique et institutionnelle du foncier au Sénégal, les réalisations et innovations du PROCASEF, les mécanismes de prévention et de gestion des conflits fonciers, ainsi que le fonctionnement du Système d’Information Foncière Communal (SIFCOM).
Les échanges ont mis en lumière les avancées significatives enregistrées par le projet. À ce jour, 128 bureaux fonciers communaux ont été construits et seront prochainement réceptionnés. Le déploiement du SIFCOM permet progressivement aux collectivités territoriales de disposer d’outils modernes pour la gestion, la conservation et la sécurisation des données foncières. Ces innovations contribuent à améliorer la transparence, la traçabilité des opérations foncières et la prévention des conflits.

Cependant, les discussions ont également révélé les limites d’une intervention circonscrite à certaines zones du territoire national. Le PROCASEF, en tant qu’administration de mission, dispose d’un mandat limité dans le temps et dans l’espace. Or, les défis fonciers concernent l’ensemble des collectivités territoriales du pays. Les participants ont ainsi insisté sur la nécessité de dépasser l’échelle du projet pour inscrire durablement les acquis dans une dynamique nationale.

Pour les responsables du projet, l’enjeu est désormais clair : passer d’une logique de projet à une politique publique nationale de sécurisation foncière. Cette ambition repose sur plusieurs arguments majeurs.
D’abord, la sécurisation foncière constitue un levier essentiel de développement économique. En garantissant les droits d’occupation et d’exploitation des terres, elle favorise l’investissement agricole, améliore la productivité et renforce l’attractivité des territoires.
Ensuite, elle représente un outil efficace de prévention des conflits. Dans un contexte marqué par une pression croissante sur les terres, l’existence d’informations foncières fiables et accessibles contribue à réduire les contestations et à renforcer la stabilité sociale.
La sécurisation foncière participe également à une meilleure planification territoriale. Elle facilite l’identification des espaces destinés à l’agriculture, à l’habitat, aux infrastructures publiques ou encore aux parcours de bétail, permettant ainsi un aménagement plus harmonieux du territoire.
Enfin, elle renforce la gouvernance locale en dotant les collectivités territoriales d’outils modernes et performants pour exercer leurs compétences foncières dans la transparence et le respect des règles.
Dans cette perspective, les parlementaires sont appelés à devenir les relais institutionnels du plaidoyer en faveur du futur Programme national de sécurisation foncière. Leur rôle sera déterminant pour promouvoir les réformes législatives nécessaires, soutenir la mobilisation des ressources financières, accompagner la pérennisation des acquis du PROCASEF et favoriser l’extension des systèmes d’information foncière à l’ensemble des communes du Sénégal.

À l’horizon 2029, le PROCASEF espère atteindre ses objectifs dans ses zones d’intervention. Mais pour les acteurs du secteur, le véritable défi réside désormais dans la construction d’un cadre national capable de garantir la continuité des efforts engagés et de généraliser les bénéfices de la sécurisation foncière à l’ensemble du territoire.

Clôturant les travaux, le Coordonnateur national a remercié les députés pour leur participation active et a réaffirmé sa confiance dans leur engagement à porter ce plaidoyer au sein de l’Assemblée nationale. Le Président de la Commission a, pour sa part, insisté sur les enjeux liés à la pérennisation des acquis et à la maîtrise du foncier, soulignant que la question foncière demeure un enjeu stratégique pour le développement économique, social et territorial du Sénégal.

Aujourd’hui, une nouvelle étape s’ouvre. Après les réalisations et les innovations portées par le PROCASEF, l’heure est désormais à la mobilisation politique pour faire de la sécurisation foncière une priorité nationale. Le plaidoyer des parlementaires de la 15ᵉ législature pourrait ainsi constituer un levier décisif pour la mise en place du futur Programme national de sécurisation foncière, au bénéfice des générations présentes et futures.

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